Conditions Générales de unibell.it
Ces Conditions régissent
l’utilisation de ce site web ainsi que
tout autre accord ou relation juridique avec le Titulaire
de manière contraignante. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la section correspondante de ce document.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement ce document.
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UNIBELL srl
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23885 Calco (LC) Italie
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À savoir en un coup d’œil
Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent concerner uniquement les Consommateurs ou uniquement les Utilisateurs n’agissant pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l’absence de mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Consommateurs européens.
Fonctionnement du site
Ce site web constitue une infrastructure technique permettant aux Utilisateurs d’interagir entre eux. Le Titulaire n’est donc pas directement impliqué dans ces interactions entre Utilisateurs.
CONDITIONS D’UTILISATION
Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de ce site web présentées dans cette section ont une validité générale.
Des conditions supplémentaires d’utilisation ou d’accès applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.
En utilisant ce site, l’Utilisateur déclare remplir les conditions suivantes :
- Aucune restriction n’est posée quant au fait que les Utilisateurs soient Consommateurs ou Utilisateurs professionnels ;
Contenus disponibles sur ce site
Sauf indication contraire ou reconnaissance évidente, tous les contenus disponibles sur ce site sont la propriété ou sont fournis par le Titulaire ou ses concédants.
Le Titulaire prend le plus grand soin afin que le contenu disponible ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers. Toutefois, ce n’est pas toujours possible. Dans ces cas, sans préjudice des droits légaux, les Utilisateurs sont invités à adresser leurs réclamations aux contacts indiqués dans ce document.
Droits relatifs aux contenus
Le Titulaire détient et réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ces contenus autrement que dans le cadre normal de l’utilisation du Service.
En particulier, mais sans limitation, il est interdit de copier, télécharger, partager au-delà des limites autorisées, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, transformer, transférer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu, ou de permettre à des tiers de réaliser ces actions via leur compte ou dispositif, même à leur insu.
Si expressément indiqué, l’Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales, en respectant la paternité et autres mentions exigées.
Les restrictions légales relatives au droit d’auteur restent applicables.
Accès aux ressources externes
Ce site peut offrir accès à des ressources tierces. Le Titulaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.
Les conditions relatives à ces ressources sont déterminées par les tiers concernés.
Usage autorisé
Le site et le service doivent être utilisés uniquement pour les finalités prévues, conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.
L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que son usage ne viole pas la loi, la réglementation ou les droits de tiers.
Le Titulaire peut prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses intérêts légitimes, y compris refuser l’accès, résilier les contrats ou signaler toute activité illicite aux autorités compétentes si l’Utilisateur :
- viole la loi,
- porte atteinte aux droits de tiers,
- nuit aux intérêts légitimes du Titulaire,
- ou porte atteinte au Titulaire ou à un tiers.
CONDITIONS DE VENTE
Produits payants
Certains produits proposés sur ce site sont payants.
Les tarifs, durées et conditions applicables sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes.
Pour acheter, l’Utilisateur doit s’enregistrer ou se connecter.
Description des produits
Les prix, descriptions et disponibilités sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés sans préavis.
Les produits sont présentés avec le plus grand soin mais la représentation (images, couleurs, sons, etc.) est indicative et ne constitue pas une garantie des caractéristiques.
Les caractéristiques précises seront indiquées lors de l’achat.
Procédure d’achat
Elle comprend :
- le choix du produit et vérification,
- la validation et envoi de la commande.
L’envoi de la commande conclut le contrat et engage l’Utilisateur à payer le prix, taxes et éventuels frais.
L’Utilisateur doit collaborer si des informations spécifiques sont requises.
Une confirmation de réception est envoyée par email.
Prix
Tous les frais, taxes et coûts (y compris frais de livraison) sont communiqués avant validation.
Les prix affichés peuvent inclure ou non ces frais selon la section consultée.
Promotions et réductions
Le Titulaire peut offrir des promotions ou réductions sous conditions, qui restent à sa discrétion.
Les promotions répétées ne confèrent aucun droit acquis.
Les promotions sont valables pour une durée limitée ou jusqu’à épuisement des stocks.
Bons d’achat
Les bons sont soumis à conditions spécifiques, sous peine de refus d’exécution.
Les règles usuelles s’appliquent : validité limitée, usage intégral, non cumulabilité, etc.
Moyens de paiement
Les moyens acceptés et conditions sont présentés lors de l’achat.
Les paiements sont gérés par des tiers et les données de paiement ne sont pas collectées par le site.
En cas d’échec de paiement, la commande n’est pas exécutée.
Réserve de propriété
La propriété des produits n’est transférée qu’après paiement complet.
Droit de rétractation
Les Utilisateurs disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter, conformément aux dispositions légales.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée.
L’Utilisateur doit vérifier le colis à la réception et signaler tout problème.
La livraison peut être refusée si le colis est endommagé.
Les délais sont indiqués sur le site.
Défauts de livraison
Le Titulaire n’est pas responsable des erreurs dues à l’Utilisateur ou aux transporteurs.
Les produits non livrés ou non retirés seront retournés au Titulaire, qui contactera l’Utilisateur.
Les frais des tentatives de livraison supplémentaires sont à la charge de l’Utilisateur.
Droits de l’Utilisateur
Le droit de rétractation est valable sauf exceptions prévues.
Il s’exerce par communication claire de la volonté de rétractation.
Le délai débute à la réception des biens.
Le remboursement est effectué sous 14 jours, par le même moyen de paiement, sans frais pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit retourner les biens dans ce délai.
Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
Garanties légales
La conformité des produits est garantie 2 ans conformément à la législation européenne.
Limitation de responsabilité et indemnisation
Le Titulaire ne garantit pas le contenu, la disponibilité ou la sécurité du service.
Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes, erreurs, ou accès non autorisés.
L’Utilisateur indemnise le Titulaire en cas de réclamation liée à son utilisation.
Dispositions diverses
Le Titulaire peut interrompre le service pour maintenance ou autre.
L’Utilisateur ne peut revendre le service sans accord.
Les droits de propriété intellectuelle appartiennent au Titulaire.
Les Conditions peuvent être modifiées avec information préalable.
La loi applicable est celle du lieu du Titulaire.
Résolution des litiges
Les Utilisateurs peuvent contacter le Titulaire pour résoudre amiablement les différends.
Une plateforme européenne de résolution en ligne est disponible pour les consommateurs.